CGU

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi appelées CGU, encadrent l’utilisation du site couleursdescharentes.fr, édité par Couleurs des Charentes. En accédant au site, puis en le consultant, vous acceptez pleinement les règles décrites ci-dessous.

2. Utilisation et accès au site

Le site couleursdescharentes.fr présente les services proposés par Couleurs des Charentes. Il informe notamment les visiteurs sur la peinture intérieure, la peinture extérieure, la pose de tapisserie, le béton ciré et les revêtements époxy.

L’accès au site reste gratuit pour toute personne disposant d’une connexion à Internet. En revanche, l’utilisateur prend à sa charge les frais liés au matériel, au logiciel et à l’abonnement Internet nécessaires à la navigation.

L’utilisateur doit utiliser le site dans le respect des présentes CGU ainsi que des lois en vigueur. Par conséquent, il s’engage à adopter un comportement conforme et responsable lors de sa navigation.

Engagements de l’utilisateur

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
• Respecter les droits d’auteur ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du site.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site, directement ou indirectement.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site couleursdescharentes.fr, y compris les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes et contenus visuels, appartiennent à Couleurs des Charentes ou à leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.

De ce fait, la loi protège ces éléments au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Ainsi, toute reproduction, diffusion, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, reste interdite.

L’utilisateur peut consulter les contenus dans un cadre strictement privé et personnel. En revanche, toute utilisation commerciale, promotionnelle ou non conforme aux présentes CGU demeure interdite.

4. Responsabilité

Couleurs des Charentes met tout en œuvre pour proposer un site clair, accessible et régulièrement mis à jour. Toutefois, l’entreprise ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires.

Par ailleurs, Couleurs des Charentes ne prend pas en charge les dommages liés à une utilisation illégale, abusive ou non conforme du site. De son côté, l’utilisateur doit vérifier que son équipement informatique, son navigateur et sa connexion permettent un accès correct au site.

Pour compléter ces informations, vous pouvez consulter les Mentions Légales.

5. Données personnelles

Le site couleursdescharentes.fr peut collecter certaines données personnelles dans le cadre de son fonctionnement, notamment via les formulaires de contact. Couleurs des Charentes traite ces données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, aussi appelé RGPD.

En outre, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données. Il peut, par exemple, demander l’accès, la rectification ou la suppression des informations le concernant, selon les règles prévues par la réglementation applicable.

Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, leur finalité et vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Utilisation des cookies

Le site couleursdescharentes.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, de faciliter certaines fonctionnalités et de mesurer la fréquentation du site.

Ainsi, en poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies selon les paramètres choisis sur le bandeau de consentement. Toutefois, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment, selon les options proposées.

Pour obtenir plus de détails sur les cookies utilisés, leur objectif et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Liens externes

Le site couleursdescharentes.fr peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces liens servent uniquement à informer l’utilisateur ou à lui proposer un accès complémentaire à certaines ressources.

Cependant, Couleurs des Charentes ne contrôle pas le contenu de ces sites externes. Par conséquent, l’entreprise ne valide ni leurs informations, ni leurs services, ni leurs produits, ni leurs pratiques en matière de protection des données.

Limites de responsabilité concernant les sites tiers

• Le contenu publié sur les sites tiers.
• Les services ou produits proposés par ces sites.
• Les pratiques de confidentialité et les mesures de sécurité appliquées par ces plateformes.
• Les dommages ou pertes pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

Avant toute utilisation d’un site tiers, l’utilisateur doit donc consulter ses propres mentions légales ainsi que sa politique de confidentialité.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvent du droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents appliqueront les règles en vigueur en France.

9. Modification des CGU

Couleurs des Charentes peut modifier les présentes CGU à tout moment. Cette mise à jour peut notamment intervenir en cas d’évolution du site, de changement légal ou de besoin lié à l’activité de l’entreprise.

Les nouvelles conditions entrent en application dès leur publication sur le site couleursdescharentes.fr. Dès lors, l’utilisateur doit consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles modifications.

En continuant à utiliser le site après une mise à jour, vous acceptez les CGU en vigueur. Pour toute question à ce sujet, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : couleursdescharentes@gmail.com.

Date de dernière mise à jour : mercredi 01 janvier 2025

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’utilisation du site, vous pouvez consulter les Mentions Légales ou utiliser la page de contact disponible sur le site.