Faites-en bon usage !
CGU
Conditions Générales d’Utilisation
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site couleursdescharentes.fr, propriété de Couleurs des Charentes. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions.
- Utilisation et accès au site
Le site couleursdescharentes.fr a pour objectif de fournir des informations générales sur les services proposés par Couleurs des Charentes, notamment en matière de peinture intérieure et extérieure, de pose de tapisserie, de béton ciré et de revêtements époxy.
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’utilisation du site est soumise aux présentes CGU et aux lois applicables. L’utilisateur s’engage à :
– Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
– Respecter les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du site.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site couleursdescharentes.fr, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies et tout autre contenu, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de Couleurs des Charentes ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, distribution, publication ou exploitation des contenus, sans autorisation écrite préalable de Couleurs des Charentes, est strictement interdite.
L’utilisation des contenus est limitée à un usage strictement privé et personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou non conformes aux présentes CGU est interdite.
- Responsabilité
Couleurs des Charentes ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation illégale, abusive ou non conforme aux présentes CGU.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que sa configuration informatique est compatible avec le site. Pour plus d’informations sur les limitations de responsabilité, veuillez consulter les Mentions Légales.
- Données Personnelles
Les données personnelles des utilisateurs collectées via le site couleursdescharentes.fr sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur les types de données collectées, leur finalité et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
- Utilisation des Cookies
Le site couleursdescharentes.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation du site.
En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés, leur finalité et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
- Liens Externes
Le site couleursdescharentes.fr peut contenir des liens vers des sites web tiers, fournis uniquement à titre informatif. Ces liens sont indépendants de Couleurs des Charentes et n’impliquent aucun partenariat ou validation des contenus, produits ou services proposés par ces sites tiers.
Couleurs des Charentes décline toute responsabilité concernant :
– Le contenu, les services ou les produits disponibles sur ces sites tiers ;
– Les pratiques de confidentialité, la sécurité des données ou les politiques mises en œuvre par ces sites ;
– Les dommages ou pertes éventuels liés à l’utilisation des liens ou des informations fournies par ces sites tiers.
L’utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales et les Politiques de Confidentialité des sites tiers avant toute utilisation.
- Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur en France.
- Modification des CGU
Couleurs des Charentes se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site couleursdescharentes.fr. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.
En utilisant le site couleursdescharentes.fr, vous acceptez d’être lié par les CGU en vigueur. Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : couleursdescharentes@gmail.com.
Date de dernière mise à jour : Mercredi 01 janvier 2025
- Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou à l’utilisation du site, veuillez consulter notre section Contact dans les Mentions Légales.